1. Sauf dispositions légales impératives contraires, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités d’AFISO. Les présentes conditions générales, de même que toutes conditions particulières d’AFISO, sont réputées acceptées par ses acheteurs et ses fournisseurs, même si elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières. Toutes dérogations aux présentes conditions devront être constatées par écrit et notifiées par une personne habilitée à engager AFISO.

2. Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes conditions, d'utiliser les services et d'acheter des produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez acheter des produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

3. En passant une commande, vous déclarez agir exclusivement à des fins privées.

4. Ces conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

5. En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes conditions.

6. Vous pouvez télécharger et imprimer ces conditions.

A. Conditions générales de vente

B. Description des produits

1. Vous devez lire attentivement la description des produits avant de passer une commande. La description des produits présente les caractéristiques essentielles et le prix de ceux-ci sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne.

2. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives.

3. Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des produits fournis sur notre site web.

C. Achat de produits

1. Tout achat de produits est soumis aux conditions applicables au moment de cet achat.

2. Lors de l'achat d'un produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes conditions.

3. Vous pouvez choisir parmi notre sélection de produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués en euros sur le site et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Cependant, les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison éventuels qui vous seront facturés en supplément avant la validation de votre commande.

4. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.

5. Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.

6. Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter».

7. Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

D. Paiement

1. Nous acceptons les modes de paiement suivants : carte bancaire, carte de crédit, Maestro, virement bancaire immédiat et système de paiement sécurisé PayPal. En fonction de chaque commande, nous nous réservons cependant le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d’en proposer d’autres. Nous acceptons uniquement les paiements à partir de comptes bancaires tenus dans l’Union Européenne (UE). Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge.

E. Annulation de la commande 

1. AFISO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure sur le site.

2. Nous nous réservons également le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur qui userait abusivement du droit de retour des produits. Dans ce dernier cas, la totalité de votre paiement vous sera remboursé diminué des frais de transactions.

F. Livraison des produits

1. Nous pouvons livrer nos produits dans les pays suivants : Belgique, Pays-Bas, Luxembourg et France.

2. L’expédition de votre commande se fait en principe sous sept jours ouvrables après la fin des précommandes. Cependant, en période de fêtes, en cas de perturbation ou en cas de force majeure, ce délai peut être plus long.

3. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, le transfert des risques opérant dès que la marchandise quitte les entrepôts d’AFISO. AFISO se réserve le droit de facturer les marchandises au fur et à mesure des livraisons, même si celles-ci sont partielles.

G. Prix et transfert de propriété 

1. Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués dans l’offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont les prix définitifs, toutes taxes comprises.

2. L’acheteur reconnaît que les biens restent la propriété d’AFISO et ce jusqu’au paiement intégral de la facture ainsi que de ses accessoires en cas de non-paiement à la date d’échéance.

H. Politique de remboursement et de retour 

1. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, vous devez alors vérifier l’état des produits. Si les produits ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (exemple : colis refusé car ouvert ou endommagé).

2. Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14jours à compter de la réception du produit. Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être accepté. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par e-mail à afiso.entreprise@hotmail.com dans le délai imparti, en utilisant le formulaire suivant joint aux présentes conditions en tant qu’annexe 1. Si vous nous contactez par e- mail, nous accuserons réception de votre rétractation.

3. Vous devez retourner les produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du produit, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge.

4. Tout remboursement éventuel de notre part se fera sur le compte que vous aurez utilisé pour effectuer le paiement. En cas de paiement sur facture ou d’avance, la somme est reversée sur le compte à partir duquel le virement a été effectué. Si vous avez payé par PayPal ou carte de crédit, la somme vous sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement. En cas de paiement par chèque cadeau, nous émettons un bon d’achat à votre nom que vous recevez par e-mail.

5. Le délai de retour est respecté si vous expédiez la marchandise dans le dit délai. Les dispositions légales en matière de rétractation s’appliquent uniquement jusqu’à l’expiration du délai de rétractation légal. Le droit de retour n’affecte pas vos droits en matière de garantie légale et de conformité dont vous bénéficiez sans restriction.

I. Compte de membre 

1. Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre compte de membre.

2. Chaque client n’a le droit d’avoir qu’un seul compte en même temps chez AFISO. Nous nous réservons le droit d’effacer des enregistrements multiples

3. Si une personne autre que vous-même accède votre compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

4. Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre site ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans vous préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e- mail, si nous mettons fin à notre programme de comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.

1. Les marchandises vendues par AFISO sont garanties par le fabricant contre tous défauts de fabrication. AFISO est uniquement responsable des vices cachés sauf si elle démontre le caractère indécelable du vice. La garantie d’AFISO cesse si l’acheteur ne lui a pas fait part de ses griefs par lettre recommandée au plus tard dans le mois de la vente. La responsabilité d’AFISO est limitée au remplacement de la pièce défectueuse sans qu’elle puisse être tenue à aucun remboursement, indemnité ou dommages et intérêts de quelque nature et pour quelque motif que ce soit.

2. Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens des articles 1147 et 1148 du Code civil.

J. Limitation de responsabilité

K. Modification des conditions interruptions; interruption 

1. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le site après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des conditions, n'accédez pas au site et ne les utilisez pas.

L. Droit applicable 

1. Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge, à l'exception des règles de conflit de lois.

2. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : contact@afiso.store

3. Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige.

4. Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire du HAINAUT même en cas d’appel à garantie ou de pluralité de défendeurs. AFISO se réserve toutefois le droit de citer devant le Juge du siège du ou de l’un des défendeurs. Aucun mode de paiement ou d’exécution n’apportera novation ou dérogation à la présente clause expresse d’attribution exclusive de compétence. Le droit belge sera seul applicable.

M. Nous contacter 

1. Pour nous contacter, envoyez un e-mail à : contact@afiso.store